Bienvenue sur le logiciel en ligne OBA. OBA est un logiciel de type "Software as a Service" (SAAS) (page wikipedia) Ces conditions d'utilisation s'appliquent à toute la partie logiciel en ligne, c'est à dire du moment où vous vous abonnez au logiciel et utilisez ces services.

Vos données sur OBA

Sur OBA un utilisateur est une personne qui a créé un compte utilisateur et donc accepté ces conditions d'utilisation. Nous appellons domaine l'espace professionnel réservé à une entreprise dans OBA où sont contenues les informations de l'entreprise.

Un utilisateur peut aussi être amené à travailler dans un ou plusieurs domaines, en tant qu'employé par exemple.

Un utilisateur peut aussi être amené à travailler avec un ou plusieurs domaines, en tant que fournisseur, client, représentant d'une société de services, etc.

Lorsqu'un utilisateur crée un domaine, il en devient administrateur. Il est convenu que seules des personnes aggrées par l'entreprise peuvent créer un domaine pour l'entreprise sur OBA. Seules les personnes autorisées par l'entreprise peuvent être administrateurs.

Lorsqu'un administrateur de domaine le souhaite, il peut inviter d'autres personnes à créer un compte utilisateur sur OBA et leur donner accès au domaine pour y travailler. Les droits des utilisateurs invités peuvent varier selon les droits qu'aura attributé l'administrateur du domaine.

Lorsqu'un administrateur de domaine donne des droits d'administration à un autre utilisateur sur un domaine, cet autre utilisateur devient lui aussi administrateur et dispose des mêmes privilèges sur le domaine où il a été mis administrateur.

Du point de vue d'OBA nous distinguons les données d'un domaine et les données des utilisateurs.

Données du domaine> : un domaine, et ses données, appartiennent à l'entreprise qui a mandaté ses administrateurs pour créer le domaine. L'entreprise considérée propriétaire du domaine est celle qui a renseigné ses informations de paiement sur OBA. Du point de vue d'OBA tout administrateur est considéré comme représentant de la société et nous ne communiquons qu'avec eux autour des données de ce domaine. Faites donc bien attention à qui vous attribuez les droits administrateur. Exemples de données du domaine: par les produits, fiches techniques, pages web, contacts, messages, fournisseurs, employés, clients, etc.

Données utilisateur : chaque utilisateur dispose de ses propres données, par exemple son mot de passe ou son email. Ces données sont de la responsabilité de l'utilisateur. Il peut en partager certaines avec un domaine.

Un client, fournisseur ou employé peuvent être à la fois une "donnée" d'un domaine et un utilisateur. Par exemple, si une personne est créée comme employé dans un domaine, ce ne sera qu'une "donnée" dans le domaine (comme une ligne dans un tableau Excel.). Si cette meme personne physique crée ou dispose d'un compte utilisateur OBA, le compte utilisateur et la notion "d'employé" restent distinctes. Le compte utilisateur et la donnée "employé" peuvent ensuite être rattachées. Dans cas, l'utilisateur dispose d'un accès au domaine (par exemple pour voir ses plannings) dans les droits que lui auront attribués les administrateurs du domaine. Il devient donc utilisateur du domaine au même titre que les autres et disposera de droits en fonction des rôles que le domaine lui aura attribué.

Ainsi un client d'un domaine peut être client d'un autre domaine rattaché au meme compte utilisateur. Il en va de même pour les fournisseurs, les sociétés de service, prestataires, etc. Les accès aux informations pour ces utilisateurs sur chaque domaine dépendra de ce que le domaine lui autorise à voir et à faire.

Enfin, une dernière notion apparaît, celle de données en multi-propriété. Par exemple si un client qui a un compte utilisateur sur OBA achète un produit sur un domaine, la facture générée appartient autant au client qu'au domaine. Si une fiche de paye est générée par un domaine en destination de ses employés ayant un compte utilisateur OBA, les données sont propriété des deux parties. Dans ces cas nous garantissons que la donnée sera toujours disponible pour les deux parties (et non-modifiable sauf accord multi-partite). Si une des deux parties ferme son compte OBA et détruit ses données, l'autre partie y aura toujours accès (essentiel pour les fiches de paie, par exemple). La donnée ne sera définitivement supprimmée que si toutes les parties supprimment leur compte OBA.

Mises à jour des conditions d'utilisation

Lors de la création d'un compte utilisateur et d'un domaine vous acceptez les conditions d'utilisation et de vente. Des cases à cocher sont disponibles pour les faire accepter. Lorsque les conditions d'utilisation ou de vente changent, nous prévenons tous les utilisateurs par avance par email à l'adresse en vigueur sur chaque compte utilisateur. Pour des raisons à la fois techniques et légales, nous n'avons d'autre choix que de vous faire accepter ces conditions ou vous demander de fermer votre compte. Les conditions changées seront automatiquement acceptées lorsqu'elles entrent en vigueur. Vous avez cependant un délai suffisant pour fermer votre compte utilisateur.

Lors des changements des conditions d'utilisation, nous nous efforçons de résumer simplement ce qui a changé afin que vous n'ayez pas à tout relire.

Les conditions de visite des pages publiques du site internet de présentation d'OBA sont sensiblement différentes. Vous pouvez les consulter dans la section Mentions Légales du site internet https://oba.io. Ces conditions peuvent changer à tout moment. Comme sur la partie publique nous ne disposons d'aucune information vous identifiant, nous ne pouvons pas vous prévenir si elles changent. Vous en acceptez donc l'usage en vigueur en visitant le site.

Mises à jour logicielles

De par sa nature de logiciel en ligne, le logiciel OBA change régulièrement.

• Les évolutions techniques comme des corrections de bugs et de sécurité se font de manière transparente. D'une manière générale, sauf bug bloquant ou majeur, nous ne communiquons pas à ce sujet car cela fait partie de l'évolution normale du produit.
• Les mises à jour apportant de nouvelles fonctionnalités sont apportées en flux continu. Vous pouvez consulter le site internet OBA pour être mis au courant des avancées du logiciel.
• Les mises à jour comportant des évolutions potentiellement disruptives vous sont communiquées à l'avance par email. Nous faisons le maximum pour être sûrs qu'il n'y aura pas d'impact sur vos services. Cependant ce type de mise à jour peut arriver, comme par exemple un changement d'IP sur lequel est connecté votre site internet ou une obligation de sécurité.

Accès au service

OBA est un logiciel sur Internet. Vous devez disposer d'une connexion internet fonctionnelle et stable pour en profiter. Nous ne pouvons garantir la stabilité du logiciel sur des connexions internet à coupure fréquente. Comme vous travaillez avec des données produites par d'autres membres de vos entreprises partenaires (en tant qu'employé ou prestataire) et que nous ne pouvons garantir le contenu des données (en particulier les fichiers partagés), il est de votre responsabilité (ou celle de votre employeur) de disposer de tous les outils nécéssaires à votre accès et votre protection: ordinateur, tablette, téléphone, modem, routeur, système d'exploitation à jour, anti-virus, firewall, navigateur à jour, etc.

Chaque personne souhaitant avoir accès à OBA doit aussi disposer d'une adresse email valide dont elle a le mot de passe. Cette adresse email ne doit pas être partagée entre plusieurs personnes. Une seule addresse email ne peut être associée qu'à un seul compte utilisateur OBA. Néanmoins vous pouvez personnellement créer plusieurs comptes avec plusieurs addresses différentes. Vous être responsables de cette addresse email et garantissez que vous et vous seuls y accédez.

Le service dispose d'APIs qui permettent à des développeurs d'accéder de manière programmatique au logiciel, par exemple pour automatiser des tâches Ces APIs font l'objet d'une discussion plus en amont dans ce document mais il fallait le signaler ici.

En dehors des modes d'accès prévus par le logiciel (interfaces graphiques, applications desktop et mobiles officielles, APIs web) il est strictement interdit d'utiliser le logiciel par d'autres moyens, notamment pour des raisons de sécurité. Ceci provoquerait une rupture immédiate de ce contrat, du compte et des services associés.

Vous êtes responsables de votre compte utilisateur et par là même de toute activité faite avec ce compte. Veillez donc à le protéger un maximum et ne divulguez vos mots de passe à personne.

Si vous pensez que votre compte OBA pourrait présenter un problème de sécurité (vol de téléphone portable, accès à vos mots de passe stockés dans Chrome ou votre gestionnaire de mot de passe, etc.) contactez-nous immédiatement afin que nous vous aidions à re-sécuriser le compte. Vous pouvez aussi à tout moment changer votre mot de passe sur les pages prévues à cet effet.

N'utilisez jamais votre compte OBA (ou tout autre logiciel en ligne d'ailleurs) dans des espaces non sécurisés (Wifi publics, Cybercafé). Si vous le devez absolument utilisez les systèmes de navigation privés des navigateurs et déconnectez vous systématiquement avant de sortir du lieu.

L'accès au service par des personnes de moins de 13 ans est strictement interdit. Les personnes mineures dans leur pays doivent être accompagnées d'une personne majeure pour accéder au service.

Vous devez fournir lors de la création d'un compte utilisateur des informations personnelles valides permettant de vous identifier en tant que personne physique, quel que soit l'usage que vous ferez de votre compte utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte utilisateur ne respectant pas ces conditions sans préavis.

Communications par email

Partie intégrante du service OBA vous acceptez de fait de recevoir des emails liés au fonctionnement de votre compte utilisateur et votre activité en tant que membre de domaines. Si certaines communications peuvent être désactivées via l'interface du logiciel (notifications par exemple), d'autre sont obligatoires, soit par nécéssité techniques, par sécurité ou pour des raisons administratives et/ou légales ou en rapport avec ce que nous voyons dans ce document. Nous faisons cependant le maximum pour que vous ne soyez pas dérangés inutilement.

Création d'un domaine et paiement

Les domaines créés sur OBA doivent appartenir à une entreprise et non un particulier

Afin d'utiliser le service et de créer un domaine, vous devez disposer d'un compte utilisateur et d'un moyen de paiement carte bleue valide. Passé la période d'essai qui est communiquée lors de l'inscription, vous devez entrer les informations de paiement légales du domaine (addresse de facturation, TVA Intracommunautaire) et les informations de carte de crédit.

En cas de problème de paiement votre part, nous nous réservons le droit d'arrêter les services associés au domaine à tout moment.

Lorsqu'une carte de crédit arrive à expiration il est de votre responsabilité de renseigner une nouvelle carte valide afin de farantir la continuité de service.

Ceci dit, des problèmes de paiement peuvent survenir liés au système de cartes bleues souvent erratique (refus bancaire, changement du système de sécurité des banques, quelquefois actions de vos conseillers bancaires, etc.). Tous les problèmes de paiement sont reportés sur l'interface d'administration. Dans le cadre des paiements par carte bleue nous ne disposons de quasiment aucune information en cas de refus de carte. Ceci est du au fonctionnement actuel des paiements par CB sur Internet et n'y pouvons vraiment rien. Veuillez vous rapprocher immédiatement de votre banque si cela devait se produire. De notre côté nous n'avons que le message "refusé par la banque" dans ce cas de figure.

Si vous identifiez un problème de paiement probable ou à venir, merci de nous en faire part le plus rapidement possible afin de trouver un accord évitant toute rupture de service et ne pas pénaliser votre activité.

D'une manière générale, n'hésitez pas à nous contacter pour tout problème. Nous sommes conscients que votre activité dépend d'OBA et sommes prêts à trouver des solutions avec vous.

N'hésitez pas à nous contacter pour étudier la mise en oeuvre des solutions de paiement qui vous conviendraient mieux (paiement SEPA par exemple).

Sécurité des informations de paiement

Nous ne stockons aucune carte de crédit dans notre système. Nous utilisons les services de Stripe à cet effet. Stripe est PCI compliant, c'est à dire organisme bancaire autorisé à stocker des cartes de crédit sur des systèmes sécurisés. En aucun cas vos numéros n'apparaissent dans nos fichiers de logs ni nulle part dans notre système informatique. Ces informations sont directement transférées à Stripe. Nous ne pouvons vous afficher que les informations présentes dans vos écrans d'administration et rien d'autre.

Facturation

Pour chaque domaine, les informations de paiement renseignées dans le domaine servent de base à la facturation.

La facturation se fait par périodes d'un mois payables en début de période automatiquement par prélèvement sur carte bleue.

Lorsqu'une période d'essai est attribuée, la facturation commence dès la fin de la période d'essai.

Lorsque des services consommables sont dus en sus et facturés à la consommation, par exemple de l'espace disque, cette facturation intervient en fin de la période passée.

Il n'y a pas d'engagement sur les abonnements mensuels au prix standard. Vous êtes libres d'arrêter quand bon vous semble. Cependant, toute période entamée est due.

Les factures émises par OBA sont téléchargeables directement sur l'interface de facturation au format PDF.

Les entreprises françaises doivent obligatoirement être sujettes à TVA et recoivent une facture en TTC le montant HT mentionné. Les entreprises européennes hors france recoivent une facture HT sur laquelle elles doivent appliquer le principe d'auto-liquidation (déclarer la TVA dans leur pays au taux en vigueur du pays). Les entreprises hors-europe recoivent une facture HT.

Les domaines créés en Europe doivent obligatoirement renseigner leur numéro de TVA Intracommunautaire sur l'écran de gestion des informations de facturation.

Tout changement lié aux informations de facturation d'un domaine doivent être renseignée dans le logiciel avant la prochaine période de facturation.

Changement de plan d'inscription

OBA est disponible en plusieurs formules et vous avez la possibilité de changer de formule. Le changement de formule est une opération manuelle faite par notre support technique et prend effet au début de la prochaine période de facturation. Dans le cas du passage d'une formule à une autre comportant moins de fonctionnalités vous perdez accès aux données liées aux fonctionnalités devenues indisponibles. Ces données sont alors planifiées pour suppression conformément à ce que requiert les lois GRPD européennes. Nous ne pouvons donc pas vous garantir la restitution de ces données si vous revenez à la même formule qu'auparavant.

Annulation et désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en tant qu'utilisateur. Les données liées à votre activité sur un domaine restent propriété du domaine. Si vous souhaitez terminer l'activité d'un domaine, celui ci sera cloturé en fin de période de paiement. Toute période entamée est due. Les frais annexes de produits consommables (espace disque par exemple) sont dûs en fin de période.

En cas de manquement aux règles de ces conditions d'utilisation, vous acceptez qu'OBA puisse clôturer tout domaine et tout compte utilisateur pour toute raison qui lui semble justifiée, par exemple, sur un non respect des conditions ci-présentes, ou un manquement légale, un non activité prolongée du domaine, etc.

Nous insistons sur le fait qu'il n'y a aucune garantie de pouvoir récupérer vos données après fermeture de votre compte utilisateur ou d'un domaine. Les lois en vigueur en Europe depuis mai 2018 demandent leur suppression dès qu'elles ne sont plus utilisées.

Les domaines ayant dépassé leur période d'essai seront clôturés 7 jours après la fin de la pértiode d'essai si aucun paiement n'est effectué. Les données associées seront automatiquement détruites.

Politiques de confidentialité

Vos données personnelles et professionnelles doivent obligatoirement transiter et être stockées chez des prestataires spécialisés. Voici comment nous procédons:

• Notre système informatique est basé sur l'infrastructure d'Amazon AWS Ireland. Nous utilisons donc les mêmes plateformes que des groupes internationaux comme Amazon, Netflix ou certains gouvernements. Amazon AWS n'a pas le droit d'accéder aux données et n'a pas le droit de les exploiter pour son compte.
• Nous utilisons Google G-Suite pour la bureautique (Gmail, Office, etc.). Certaines données peu sensibles peuvent y transiter. Google n'a pas le droit d'accéder aux données et n'a pas le droit de les exploiter pour son compte.
• Nous utilisons les outils Google marketing (Google Analytics) pour l'analyse des usages du logiciel. Ne s'y trouvent que des données anonymisées.
• Mailchimp sert à l'envoi de newsletters. Mailchilmp peut accéder aux données pour les gérer (lorsque vous vous désabonnez par exemple) mais n'a pas le droit de les exploiter pour son compte.
• Stripe est notre prestataire bancaire. Il enregistre vos informations de paiement et effectue les prélèvements Carte Bleue. Stripe n'a pas le droit de les exploiter pour son propre compte. La plateforme Stripe est conforme aux exigences de sécurité bancaire PCI.

Nous mettons un maximum de moyens en oeuvre pour assurer leur sauvegarde et leur confidentialité. Des données essentielles comme les mots de passe sont cryptés. Nous nous assurons qu'aucune donnée sensible n'apparait dans aucun journal de log d'aucune manière (même cryptées). Nous ne revendons ni ne divulgons les informations de votre compte personnel ou de votre domaine à qui que ce soit sans votre accord. Le cas particulier des API est décrit plus bas.

API

Un jeu d'API publiques permet de manipuler les données des domaines. Ainsi les développeurs d'applications peuvent créer des logiciels complémentaires basés sur OBA ou connecter leur propres logiciels à OBA. Nous appelons ces logiciels tiers des consommateurs d'APIs. Pour permettre aux consommateurs d'APIs d'acccéder aux informations sur votre domaine vous devez préalablement les autoriser et leur attribuer les permissions que vous trouverez justifiées.

Lorsqu'un consommateur d'APIs a accès aux données d'un domaine, ces données peuvent, par exemple, être modifiées, lues, transmises à des tiers, détruites, etc. Malgré les mises en place de sécurité existantes, nous ne pouvons garantir l'usage qui sera fait des données du domaine par ces consommateurs d'APIs. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous n'autorisez que des consommateurs d'APIs auxquels vous avez entière confiance et que ces consommateurs d'APIs fonctionnent conformément à vos attentes.

Nous nous réservons aussi le droit de couper les accès aux APIs, totalement ou partiellement ou introduire des règles de qualité de services pour toute raison qui nous semble justifiée, notamment pour prévenir d'abus d'usage, pour des raisons de sécurité ou de performances globales.

Les APIs évoluent au même titre que la plateforme évolue. Nous faisons notre maximum pour communiquer sur ces changements mais nous ne pouvons garantir que les consommateurs d'APIs continuent de fonctionner correctement au gré de ces évolutions. Il va de la responsabilité des consommateurs des APIs de se tenir informés de leur changement et de se mettre à jour pour éviter tout problème dans leur service.

Responsabilité technique

SEIJ ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte de données, baisse ou perte d'activité, quels qu'ils soient, pouvant résulter de l'usage du logiciel ou des élements qui y ont été publiés. Ceci est notamment le cas si des interruptions de service surviennent sur nos systèmes informatiques ou les systèmes informatiques permettant d'y accéder ou les systèmes informatiques de nos partenaires techniques, ou les systèmes informatiques d'internet ou de téléphonie en général.

Cependant nous mettons en oeuvre tous les moyens possibles à notre niveau pour que cela n'arrive jamais.

Délégations de responsabilité

OBA vous apporte un outillage technique pour collaborer au sein de votre société et aussi pour publier de l'information et du contenu au public.

Vous êtes donc responsables de l'intégralité du contenu qui sera publié dans votre domaine, autant par vos collaborateurs que par toute personne, y compris invitée ou anonyme, tout consommateur d'APIs, auxquels vous accordez des accès de publication.

Disposant des outils pour manipuler entièrement les données de vos domaines et des outils de sécurisation nécéssaire, vous êtes dans l'obligation de vous assurer et de prendre les mesures nécéssaires liées à cette responsabilité, notamment éradiquer tout contenu innaproprié et nous signaler tout comportement illégal.

Par exemple, nous vous conseillons de réviser avec soin l'ensemble des champs de type commentaires, photos, descriptions, liens vers des sites internet tiers, commentaires éventuels sur les personnes, etc. Veillez à ce que ceux-ci soient toujours conforme à la loi, ne comportent pas de contenu offensant ou dont vous n'avez pas les droits d'auteur, ne fassent pas de liens vers des sites illégaux, etc. Soyez particulièrement vigilants sur les commentaires de vos site internets.

Nous insistons sur le fait que nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte de données pouvant résulter d'un manquement de votre part à ces obligations.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu innaproprié ou illégal qui nous aurait été signalé.

Contenus, codes de conduites et obligations

Vous comprenez que toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphisme, vidéo, message, biens et produits, services et autres matériaux de type contenu appartiennent uniquement à la personne physique ou morale qui les a créées. Ceci signifie que vous êtes seuls responsables du contenu que vous publiez sur OBA et prenez la responsabilité d'acheter ou aquérir les droits d'exploitation de tout contenu que vous publiez, postez, transmettez ou que vous mettez à disposition sur OBA. En aucun cas OBA ne peut être tenu responsable d'un manquement à ces termes.

Note aux créateurs de contenus: si vous êtes créateurs de contenus et lisez ces lignes et que vous vous apercevez qu'un contenu a été illégalement publié sur un site internet créé avec OBA, comprenez qu'OBA n'est qu'un outil technique et nous ne pouvons pas techniquement controller la propriété intellectuelle de tout ce qui est créé avec OBA. Par analogie, vous ne pouvez pas demander à Wordpress d'être responsables de tout le contenu des sites internet créés avec avec Wordpress dans le monde. C'est pareil ici. Par contre, nous vous invitons à vous rapprocher des responsables des domaines et sites internet publiant votre contenu. Notamment, vous pouvez regarder les pages de mentions légales obligatoires pour tout site internet où sont publiées les coordonnées des responsables de publication et les contacter. Si ces informations étaient manquantes, revenez vers nous afin que nous mettions en demeure le site internet en cause de publier ces informations afin que vous puissiez le contacter ou que nous prenions les mesures nécéssaires.

Vous comprenez qu'en utilisant le service OBA, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent, constestable, incomplet, erronné. En aucun cas OBA ne peut être tenu responsable de ce contenu. Néanmoins nous mettons tout en oeuvre pour que ceci n'arrive pas et nous vous remercions de nous signaler ce contenu afin que nous prenions les mesures nécéssaires à leur traitement.

En tant qu'utilisateur ou responsable des données d'un domaine, vous avez la responsabilité de ne publier que des informations exactes, décentes, légales, complètes, notamment à destination de partenaires et clients. Vous prenez la responsabilité des dommages physiques ou moraux pouvant intervenir si tout ou partie des informations étaient erronnées. Vous avez l'obligation de répondre aux plaintes et questions relatives à tout contenu publié : vous soumettre aux processus légaux, liés à la propriété intellectuelle, liés à la protection des personnes et des mineurs, etc. Vous comprenez aussi que le contenu publié passe par un certain nombre de prestataires techniques, depuis votre ordinateur jusqu'à nos serveurs, incluant (mais pas seulement) votre opérateur internet ou de téléphonie, les services d'internet, nos prestataires d'hébergement, etc. Ceux avec qui nous travaillons sont référencés dans ce document.

Vous acceptez ainsi de ne pas

• publier, transmetter, divulguer ou mettre à disposition d'aucune manière du contenu
  • illégal, dangereux, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire,
  • envahissant la vie privée d'autrui notamment aucune adresse, email, numéro de téléphone ou toute autre information de contact sans le consentement écrit du propriétaire de ces informations),
  • haineux, racial, non-ethnique ou tout autre contenu répréhensible,
• nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit,
• usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un officiel de SEIJ ou OBA, un leader du forum, guide, ou hébergeur, ou faire de fausses déclarations sur vos affiliations à d'autre personnes ou sociétés, faire de fausses déclarations sur votre identité
• forger des requetes techniques internet en manipulant les entetes techniques dans le but de déguiser l'origine du contenu transmis à OBA
• publier, transmettre ou mettre à disposition du contenu dont vous n'avez pas les droits d'auteurs en exploitation
• publier, transmettre ou mettre à disposition des informations confidentielles, sous clauses de confidentialité, sous secret militaire ou industriel, portant sur le secret bancaire ou tout autre donnée financière si vous n'en n'avez pas l'accord écrit
• d'utiliser les services OBA pour des stratégies de type "spam", marketing de masse non-éthiques ou non-sollicitées ou dites de Growth Hacking, ou se servir des services d'OBA comme service de publipostage
• utiliser OBA pour communiquer via email qu'aux personnes ayant explicitement donné leur accord préalable
• faire la promotion de vos services en publiant en masse sur internet des contenus similaires
• publier, transmettre ou mettre à diposition du contenu contenant des virus ou tout autre type de code, fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout système informatique logiciel ou matériel ou tout équipement de télécommunications.
• interférer avec le bon fonctionnement du service ou de ses équipement réseaux ou aller à l'encontre des politiques de fonctionnement, procédures et règles des réseaux connectés au service
• intentionnellement ou non-intentionnellement aller à l'encontre des lois internationales, européennes et Francaises
• traquer ou harceler une autre personne de quelque manière
• promouvoir ou fournir des informations pédagogiques sur des activités illégales, promouvoir des actions de dommages physiques ou blessures contre des groupes ou des individus, ou de promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux.
• offrir à la vente tout produit ou service
  • qui viole les lois françaises, européennes ou internationales, incluant par exemple de fausses licences, descriptions, identités, fausses autorisations
  • dont vous n'avez pas les autorisations et licences de vente nécéssaires
  Nous nous réservons le droit de supprimer de la vente tout produit qui ne nous semble pas appropriés
• utiliser OBA comme service de redirection vers un autre service ou site internet
• sortir du cadre d'action pour lequels la plateforme OBA a été conçue, par exemple, ne pas utiliser des outils don't vous n'avez pas les droits d'utilisation, utiliser des contournements de sécurité à votre profit, utiliser les droits d'accès d'une autre personne, etc. Nous nous réservons le droit de cloturer sans préavis tout compte utilisateur dérogeant à ces règles.

Utilisation internationale

En reconnaissant la nature internationale d'internet, vous êtes d'accord pour vous soumettre à toutes les règles locales dans lesquelles votre contenu est distribué ou dans lesquels vous et vos collaborateurs résident.

Propriété du contenu

En publiant du contenu sur OBA, vous ne transmettez pas de propriété intellectuelle à SEIJ qui ne sera jamais considéré comme propriétaire du contenu publié.

Néanmoins, pour des raisons techniques, vous nous autorisez à reproduire, modifier, adapter et transmettre tout contenu que vous publiez dans un but d'affichage, de distribution et de promotion des services OBA. Par exemple, ceci est le cas lorsque des images doivent être retaillées, ou des textes adaptés pour affichage sur les terminaux des visiteurs de votre site ou de vos collègues dans le cadre de l'application.

Cette déléguation de droits existe pendant toute la durée des abonnements et se termine lorsque les abonements arrivent à terme.

Vous reconnaissez que SEIJ via OBA ne filtre pas le contenu, mais que SEIJ et ses mandataires ont le droit (mais non l'obligation) de refuser ou de supprimer, à leur entière discrétion, tout contenu disponible via le service. Sans limiter ce qui précède, SEIJ et ses mandataires ont le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les règles énoncées ici ou qui est par ailleurs répréhensible. Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, y compris toute confiance dans la précision, l'exhaustivité ou l'utilité de ce contenu.

Annonceurs

Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs trouvés sur ou par le biais du service, ou leur participation à des promotions, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, ainsi que toute autre condition, garantie ou représentation associée à ces relations, sont uniquement entre vous et l'annonceur. Vous convenez que SEIJ ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, résultant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs sur le Service.

Liens

Le service peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources sur le Web. SEIJ n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et convenez que SEIJ n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne souscrit pas et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel disponible ou disponible à partir de ce contenu, des sites ou des ressources. De plus, vous reconnaissez et acceptez que SEIJ ne soit pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser SEIJ, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents ou autres partenaires, ainsi que ses employés, de toute réclamation ou demande, y compris des frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers, découlant de votre Contenu, de votre utilisation du Service, des activités de vos collaborateur, de votre connexion au Service, de votre violation des conditions d'utilisation du service ou de tout droit d'un tiers, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non. L'utilisateur est seul responsable de ses actes lors de l'utilisation du service, y compris, sans toutefois s'y limiter, des coûts occasionnés par l'accès à Internet. D'une manière générale, votre responsabilité civile et professionnelle peut être mise en cause. Veillez à être couverts par les assurances nécéssaires.

Revente du service

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service sans l'autorisation expresse de SEIJ.

Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage

Vous reconnaissez que SEIJ peut établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service et peut modifier ces pratiques et ces limites de temps à autre.

Modifications du service

SEIJ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou arrêter, temporairement ou définitivement tout ou partie du service sans préavis. Ceci peut se présenter notamment, mais pas seulement, lors de mises à jour importantes, problèmes de sécurité ou problèmes juridiques. Nous faisons bien sur en sorte que ceci n'arrive jamais. Si une telle chose devait se produire, vous acceptez de ne pas nous tenir responsable pour tout préjudice, physique, moral ou financier lié à la rupture du service.

Propriété intellectuelle SEIJ

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le Service contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par la propriété intellectuelle applicable et d'autres lois. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le contenu des annonces de sponsors ou des informations qui vous sont présentées par le biais du service ou des annonceurs est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d'autres droits et lois de propriété. Sauf autorisation expresse de SEIJ ou des annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le service ou le logiciel, en tout ou en partie.

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(a) Votre utilisation du service est à vos risques et périls. Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". SEIJ décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

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(c) Tout matériel téléchargé ou obtenu autrement par le biais de l'utilisation du service est fait à vos risques et périls et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ce matériel.

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Limites de responsabilité

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Exclusions et limitations

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l'exclusion de             responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects.

Droits limités aux gouvernements et institutions

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En général

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